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O-6, r. 11 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Une décision est rendue à la majorité des membres du conseil.
Une décision doit être motivée et signée par tous les membres; si l’un d’eux refuse ou ne peut signer, les autres doivent en faire mention et la décision a le même effet que si elle avait été signée par tous.
D. 774-93, a. 24.
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